Convention TER 2019-2023

Intervention de Philippe ANTOINE au nom des groupes CGT, et FSU et Solidaires plénière du 12 mars 2019

Depuis les différentes lois de décentralisation, les Régions ont vu leurs compétences en matière de transport se renforcer. Ce fut le cas concernant le transfert de la gestion des TER avec notamment la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU). Fixant la politique de développement sur plusieurs années, les conventions entre la SNCF et la Région ont toujours revêtu un caractère important.

Celle présentée aujourd’hui au CESER engendre quelques commentaires de la part des groupes CGT, FSU et Solidaires.

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