Schéma régional des instances du CROCT

Découvrir l’organisation du CROCT, du GPROCT et les commissions techniques auxquelles la CGT participe

Pour mémoire, le Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail (CROCT) succède au Comité Régional de la Prévention des Risques Professionnels (CRPRP)  a été installé le 7 septembre 2017 en région PACA.

C’est une instance créé par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi,  placé auprès du Préfet de région. C’est une instance consultative qui est chargée de participer à l’élaboration et au suivi des politiques publiques régionales en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ainsi qu’à la coordination des acteurs intervenant dans ces mêmes domaines au niveau régional.

Le décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 en précise l’organisation, les missions, la composition et le fonctionnement.

Les missions du CROCT, en comparaison de celles du CRPRP, ont été élargies en confiant au comité un rôle accru en termes d’orientation et d’élaboration.

Le CROCT est composé comme suit :

1. Le collège des administrations régionales de l’Etat

 2. Le collège des partenaires sociaux, comportant un nombre égal de représentants de salariés et d’employeurs

3. Le collège des organismes de sécurité sociale, d’expertise et de prévention

4. Le collège des personnalités qualifiées

La composition du CROCT pour la région PACA a été fixée par arrêté préfectoral du 18 juillet 2017.

Au sein du CROCT a été créé le Groupement Permanent Régional d’Orientation des Conditions de Travail (GPROCT) qui constitue une instance limitée aux organisations syndicales et patronales représentatives, à la CARSAT et à la DIRECCTE et dont l’objectif est de renforcer l’implication des partenaires sociaux dans l’orientation des politiques régionales en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail et de dynamiser le dialogue social dans ces domaines.

 

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