De nouveaux mandatés dans les Comités Techniques Régionaux de la CARSAT

Less CTR ont pour mission d’assister les conseils d’administration des CARSAT sur les questions relatives à la prévention et à la tarification des risques professionnelles.

Les CTR ont des compétences pour la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que pour la prévention des risques professionnels.

• Tarification des ATMP :
En principe, le classement des entreprises en fonction de leurs risques, qui détermine les taux collectifs applicables, est fait par le conseil de la CARSAT après consultation des CTR, ou par les CTR eux-mêmes, en vertu d’une délégation du conseil.

• Prévention des ATMP :

Les comités techniques régionaux sont consultés sur :

  • Les propositions de majoration, de minoration, d’avances et de subventions accordées aux entreprises après enquête du service prévention de la CARSAT
    •  Les conventions d’objectifs adoptées au niveau régional ;
    •  L’élaboration de « dispositions générales » auxquelles seront assujettis les employeurs de la région exerçant la même activité ;
    •  L’élaboration et l’adoption de recommandations en matière de prévention ; – L’élaboration de guides pratiques.

CTR 1- Industrie
– DESFARGES PASCAL
– HADJIDIMITRIOS STÉPHANE :
– HOIRY JEAN PHILIPPE
– VADROT VINCENT
CTR 2 BTP  
– ALEGRE MAXIME
– SIRER THIERRY
– CATTANI PHILIPPE
– CANUT DOMINIQUE
CTR 3 Commerce transport logistique 
– FRAIMONT DOCK JEAN-PAUL
– BIBERT STÉPHANE
– BOUKORTT AHMOU
– DUVAL DOMINIQUE
CTR 4 Services 
– LEONARDO MARC
– DUVAL JOCELYNE
– MENAI OUAHIBA
– MACCARINI STÉPHANIE
Pour entrer en contact avec les mandatés, vous pouvez prendre contact avec le comité régional : secretariat@cgtpaca.fr

Calendrier 2019 nouvelle mandature et composition des CTR

Plaquette_CTR réalisée par la CARSAT ud-Est2019

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